PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

 

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont présentées :
Le titulaire du site web http://www.lecoledepierre.com est Pierre ARSAC (ci-après, L'ECOLE DE PIERRE), dont l'adresse est Calle López Gómez 17, Entreplanta, Oficina 12, 47002 Valladolid (Espagne), Numéro d'Identification Fiscale X-3571430J et adresse de courrier électronique lecoledepierre@gmail.com.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB WWW.LECOLEDEPIERRE.COM

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1) Acceptation des Termes et Conditions Générales

a) L'utilisation du site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les Conditions incluses dans la présente Mention Légale. Ces Conditions Générales lient l'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») à chaque fois qu'il se connecte. Il est donc recommandé de les consulter à chaque accès au site web, car elles pourront avoir été modifiées sans préavis.
b) L'« Utilisateur » est conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du site web www.lecoledepierre.com s'effectue en tout état de cause sous sa seule et exclusive responsabilité.
c) L'« Utilisateur » s'engage à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de L'ECOLE DE PIERRE, ou de tiers, ni de nature à endommager, désactiver ou surcharger le site web ou à en empêcher de quelque manière que ce soit l'utilisation normale.

 

2) Exclusion de Responsabilité et Exonération de Garanties

a) L'« Utilisateur » comprend et accepte que l'utilisation du site web se fait à ses propres risques. L'ECOLE DE PIERRE ne sera pas responsable des interruptions, retards ou erreurs dans le fonctionnement de ce Service. Elle n'est pas non plus responsable des problèmes causés par le fonctionnement défectueux des lignes téléphoniques, des ordinateurs ou des connexions Internet utilisés par l'« Utilisateur ».
b) L'ECOLE DE PIERRE n'assume aucune garantie quant aux résultats ou à l'absence de résultats dans l'étude de la langue française.
c) Dans l'utilisation du présent site web, des mesures de sécurité raisonnablement adéquates ont été adoptées pour détecter l'existence de virus. Cependant, et étant donné que les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et ne peuvent garantir une sécurité à 100%, L'ECOLE DE PIERRE ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels), les documents électroniques et les fichiers de l'« Utilisateur », et se dégage donc de toute responsabilité pour les dommages de toute nature que leur présence pourrait causer directement ou indirectement à l'« Utilisateur ».
d) L'« Utilisateur » est informé que l'utilisation des systèmes électroniques de transmission de données et du courrier électronique n'offre pas de garanties absolues de sécurité. L'« Utilisateur » et L'ECOLE DE PIERRE s'exonèrent mutuellement de toute responsabilité découlant de faits tels que la non-réception ou le retard de celle-ci, l'erreur ou l'interception des communications.
e) L'« Utilisateur » assume l'entière responsabilité face à toute réclamation, demande, judiciaire ou extrajudiciaire, de quelque type ou nature que ce soit, découlant ou liée de quelque manière que ce soit à des conflits avec d'autres « Utilisateurs ».
f) L'« Utilisateur » reconnaît et accepte qu'en aucune circonstance L'ECOLE DE PIERRE ne sera responsable, de quelque manière que ce soit, des actes ou omissions d'autres « Utilisateurs », y compris de tout dommage ou préjudice résultant de ces actes ou omissions.

 

3) Politique de Confidentialité

a) Toute information concernant l'« Utilisateur » est soumise à la Politique de Confidentialité de L'ECOLE DE PIERRE, dont les termes sont réputés incorporés aux présentes Conditions Générales par référence. b) Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, il est entendu que l'« Utilisateur » accepte et consent à la collecte des données, aux finalités auxquelles elles sont destinées et à leur divulgation conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de L'ECOLE DE PIERRE.

 

4) Liens

a) L'ECOLE DE PIERRE n'est pas responsable du contenu des pages accessibles depuis son site web via des hyperliens, ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans ces pages susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (matériels et logiciels), les documents ou les fichiers de l'« Utilisateur », excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement à l'« Utilisateur » pour cette raison.
b) En aucun cas, l'établissement d'un hyperlien n'impliquera l'existence d'une quelconque relation entre L'ECOLE DE PIERRE et le titulaire de la page liée.
c) Dans le cas où un « Utilisateur » détecterait qu'une des pages accessibles depuis ce site web pourrait offrir des contenus illicites ou qui porteraient atteinte à des valeurs ou principes constitutionnels, lésionnent des biens ou des droits de l'« Utilisateur » lui-même ou d'un tiers, ou présentent un autre type de défaut ou d'anomalie, il est prié de le communiquer immédiatement à L'ECOLE DE PIERRE via l'adresse de courrier électronique lecoledepierre@gmail.com afin que les mesures appropriées puissent être prises.

 

5) Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou pour notifier toute violation de celles-ci, l'« Utilisateur » peut contacter L'ECOLE DE PIERRE via l'adresse de courrier électronique lecoledepierre@gmail.com.

 

6) Cookies

Le présent site web n'utilise pas de dispositifs de stockage de données, également appelés « cookies », à l'exception de Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc., une société du Delaware dont le siège principal est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »).
Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'« Utilisateur », pour aider le site web à analyser l'utilisation que celui-ci fait du site web. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site web par l'« Utilisateur » (y compris son adresse IP) seront directement transmises et archivées par Google sur les serveurs des États-Unis. Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but de suivre l'utilisation du site web, en compilant des rapports sur l'activité du site web et en fournissant d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet.
Google pourra transmettre ces informations à des tiers lorsque la législation l'exige, ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'associera pas l'adresse IP de l'« Utilisateur » à d'autres données dont dispose Google.
L'« Utilisateur » peut refuser le traitement des données ou des informations en refusant l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, cependant, il doit savoir que s'il le fait, il pourrait ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
En utilisant ce site web, l'« Utilisateur » consent au traitement des informations le concernant par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus.

 

7) Législation et Juridiction

La Législation applicable à la présente Mention Légale sera la législation espagnole, et la juridiction compétente pour connaître de toute demande que ce site web susciterait sera celle des Tribunaux de Valladolid (Espagne).